Politique DMCA et de protection des droits d’auteur

Dernière mise à jour : 4 août 2026

MyCouponStock.in (« MyCouponStock », « nous », « notre » ou « nos ») respecte les droits de propriété intellectuelle des titulaires de droits d’auteur, marques, commerçants, créateurs de contenu, utilisateurs et autres ayants droit.

La présente politique explique comment nous traitons les signalements concernant des contenus susceptibles de porter atteinte aux droits d’auteur ou à d’autres droits de propriété intellectuelle présents sur MyCouponStock.

Bien que le terme « DMCA » soit largement utilisé pour désigner les demandes de retrait de contenus protégés, le DMCA est une législation américaine. Pour les utilisateurs et titulaires de droits concernés en France ou dans l’Union européenne, les demandes sont examinées conformément aux lois applicables en matière de propriété intellectuelle, notamment le droit français et le droit de l’Union européenne, lorsque ceux-ci sont applicables.

1. Respect des droits d’auteur

Notre site peut contenir ou présenter différents types de contenus, notamment :

Codes promotionnels ;
Coupons et offres ;
Noms de commerçants ;
Noms de marques ;
Logos et marques commerciales ;
Informations sur les produits ;
Images ;
Articles et contenus éditoriaux ;
Informations promotionnelles ;
Contenus soumis par les utilisateurs ;
Contenus liés à nos programmes d'affiliation.

Nous respectons les droits des titulaires de propriété intellectuelle et pouvons prendre les mesures appropriées lorsqu'un signalement sérieux et suffisamment documenté nous est adressé.

Selon les circonstances, nous pouvons :

examiner le contenu concerné ;
demander des informations complémentaires ;
modifier le contenu ;
restreindre son accès ;
retirer le contenu ;
désactiver temporairement son affichage ;
prendre toute autre mesure appropriée au regard du droit applicable.

2. Comment signaler une atteinte aux droits d'auteur

Si vous êtes titulaire des droits d'auteur ou dûment autorisé à agir au nom du titulaire des droits et que vous estimez qu'un contenu publié sur MyCouponStock porte atteinte à vos droits, vous pouvez nous adresser une notification écrite.

Afin de nous permettre d'examiner correctement votre demande, celle-ci devrait contenir autant que possible :

Votre nom complet ou la dénomination du titulaire des droits ;
Votre adresse e-mail ;
Votre numéro de téléphone, si disponible ;
Votre adresse ou toute autre information permettant de vous contacter ;
L'identification précise de l'œuvre protégée concernée ;
Une explication de l'atteinte présumée aux droits d'auteur ;
L'URL exacte de la page ou du contenu concerné sur MyCouponStock ;
Une description permettant d'identifier précisément le contenu litigieux ;
Une confirmation indiquant que vous êtes titulaire des droits ou autorisé à agir pour leur compte ;
Les raisons pour lesquelles vous estimez que l'utilisation du contenu n'est pas autorisée par le titulaire des droits ou permise par la loi ;
Une déclaration indiquant que les informations fournies sont exactes au meilleur de votre connaissance ;
Votre signature électronique ou manuscrite, lorsque cela est approprié.

Des informations complètes et précises nous permettent de traiter votre demande plus efficacement.

Coordonnées pour les demandes de droits d'auteur

E-mail : dmca@mycouponstock.in

Objet : Copyright Infringement Complaint / Signalement de violation de droits d'auteur

Site : https://fr.mycouponstock.com

Les demandes incomplètes, imprécises ou insuffisamment documentées peuvent nécessiter des informations complémentaires avant que nous puissions prendre une décision.

3. Procédure d'examen

Après réception d'un signalement, nous pouvons notamment :

examiner les informations fournies ;
vérifier l'URL et le contenu concernés ;
vérifier la nature du contenu signalé ;
demander des documents ou informations supplémentaires ;
contacter le contributeur, commerçant, partenaire ou autre partie concernée lorsque cela est approprié ;
retirer ou restreindre l'accès au contenu ;
modifier ou remplacer le contenu ;
prendre toute autre mesure appropriée conformément au droit applicable.

La réception d'une plainte ne signifie pas automatiquement que le contenu sera supprimé.

Nous examinons chaque demande au cas par cas, en tenant compte des informations disponibles, des droits des différentes parties et du droit applicable.

4. Notification de retrait et réponse du contributeur

Lorsqu'un contenu est retiré ou restreint à la suite d'un signalement, la personne ou l'organisation ayant soumis le contenu peut nous contacter si elle estime que le retrait résulte d'une erreur ou d'un malentendu.

La réponse peut notamment comprendre :

le nom complet et les coordonnées du contributeur ;
l'identification du contenu retiré ou restreint ;
l'URL ou l'emplacement où le contenu était précédemment disponible ;
une explication indiquant pourquoi le contributeur estime que le retrait n'était pas justifié ;
les éléments démontrant son droit d'utiliser le contenu, lorsque cela est pertinent ;
une déclaration confirmant l'exactitude des informations fournies ;
une signature électronique ou manuscrite, lorsque cela est approprié.

Les réponses doivent être envoyées à :

E-mail : dmca@mycouponstock.in

Objet : Copyright Counter-Notice / Contestation d'un retrait

Nous examinerons les informations reçues et pourrons prendre les mesures appropriées conformément au droit applicable.

5. Infractions répétées

Nous pouvons prendre des mesures appropriées à l'encontre des utilisateurs, contributeurs, commerçants, affiliés, annonceurs, partenaires ou autres personnes qui publient ou transmettent de manière répétée des contenus portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle.

Selon la situation, ces mesures peuvent comprendre :

le retrait des contenus concernés ;
la restriction de certaines fonctionnalités ;
la suspension ou la fermeture d'un compte ;
la suppression de contenus soumis ;
la fin d'une relation avec un contributeur ou partenaire ;
la restriction de futures soumissions ;
toute autre mesure raisonnablement appropriée.

6. Marques commerciales et éléments de marque de tiers

MyCouponStock peut afficher ou mentionner des éléments appartenant à des tiers, notamment :

noms de marques ;
noms de commerçants ;
logos ;
marques commerciales ;
marques de service ;
noms de produits ;
images ;
informations promotionnelles.

Ces éléments peuvent être utilisés notamment pour :

identifier un commerçant ou une marque ;
présenter des coupons et offres ;
fournir des informations éditoriales ;
décrire un produit ou service ;
faciliter l'accès à une offre ;
assurer nos activités d'affiliation et de promotion.

Les marques, logos, noms commerciaux et autres droits de propriété intellectuelle appartenant à des tiers restent la propriété de leurs titulaires respectifs.

MyCouponStock ne revendique aucun droit de propriété sur les marques ou éléments de marque de tiers, sauf indication contraire expresse.

Si un titulaire de marque estime que l'utilisation de sa marque, de son logo ou d'un autre élément de propriété intellectuelle est inappropriée, il peut nous contacter aux coordonnées indiquées dans la présente politique.

7. Contenus soumis par les utilisateurs

Lorsque des utilisateurs, commerçants, annonceurs, affiliés ou partenaires soumettent du contenu à MyCouponStock, ils sont responsables de disposer des droits, licences, autorisations ou consentements nécessaires pour utiliser et transmettre ce contenu.

En soumettant un contenu, le contributeur déclare notamment :

être titulaire des droits sur le contenu ou disposer des autorisations nécessaires ;
ne pas porter sciemment atteinte aux droits d'auteur ou autres droits de propriété intellectuelle d'un tiers ;
disposer des autorisations nécessaires pour transmettre le contenu à MyCouponStock ;
avoir le droit de permettre à MyCouponStock d'utiliser le contenu conformément aux conditions applicables.

Si nous recevons un signalement concernant un contenu soumis par un utilisateur ou un partenaire, nous pouvons l'examiner et prendre les mesures appropriées.

8. Contenus liés aux coupons et aux offres

MyCouponStock fournit des informations concernant des coupons, codes promotionnels, réductions, offres et promotions proposées par différents commerçants.

Les informations relatives à un coupon, telles qu'un code, le montant d'une réduction, les conditions d'une offre ou le nom d'un commerçant, peuvent être utilisées à des fins informatives, éditoriales, promotionnelles ou d'affiliation.

Toutefois, la publication de ces informations ne signifie pas que MyCouponStock revendique la propriété des éléments protégés appartenant à des tiers.

Les droits sur les :

photographies ;
images de produits ;
logos ;
textes protégés ;
marques ;
vidéos ;
éléments graphiques ;
autres contenus protégés

restent la propriété de leurs titulaires respectifs.

Si vous estimez qu'un contenu précis porte atteinte à vos droits, indiquez-nous l'URL exacte et les informations permettant d'identifier le contenu concerné.

9. Signalements concernant les marques et autres droits de propriété intellectuelle

La présente politique concerne principalement les droits d'auteur.

Cependant, si votre demande concerne :

une marque ;
un logo ;
un nom commercial ;
une photographie ;
un contenu graphique ;
un droit de propriété intellectuelle ;
ou tout autre élément protégé,

vous pouvez également nous contacter à l'adresse indiquée ci-dessous.

Veuillez expliquer clairement :

le droit concerné ;
le titulaire du droit ;
le contenu litigieux ;
l'URL concernée ;
la raison pour laquelle vous estimez que l'utilisation porte atteinte à vos droits ;
les documents ou informations permettant de vérifier votre demande.

Nous examinerons la demande conformément au droit applicable.

10. Signalements faux ou trompeurs

Les signalements doivent être effectués uniquement par les titulaires de droits ou leurs représentants autorisés disposant d'une base sérieuse pour estimer qu'une atteinte à leurs droits a eu lieu.

Nous vous demandons de ne pas envoyer de signalement :

faux ;
frauduleux ;
volontairement trompeur ;
manifestement infondé ;
contenant sciemment des informations inexactes.

Avant d'envoyer une demande, veuillez vérifier attentivement les informations et documents fournis.

11. Examen de bonne foi

Nous ferons des efforts raisonnables pour examiner les demandes correctement documentées.

Cependant, la réception d'une demande ne garantit pas le retrait du contenu.

Nous pouvons notamment prendre en compte :

l'identité du titulaire des droits ;
l'autorité de la personne qui effectue le signalement ;
l'identification du contenu concerné ;
les informations fournies ;
les droits détenus par les différentes parties ;
les autorisations éventuellement accordées ;
les exceptions ou limitations prévues par la loi ;
les circonstances particulières du dossier ;
toute information complémentaire pertinente.

12. Droit applicable

MyCouponStock est exploité par Octaads Media, une société établie en Inde.

Les demandes relatives aux droits d'auteur et à la propriété intellectuelle sont examinées conformément au droit applicable à la situation concernée.

Pour les utilisateurs et titulaires de droits situés en France ou dans l'Union européenne, les règles françaises et européennes applicables en matière de propriété intellectuelle peuvent être prises en compte lorsque les conditions d'application sont réunies.

Rien dans la présente politique n'a pour objet de supprimer les droits ou recours dont disposent les titulaires de droits en vertu de la législation applicable.

13. Pas de désignation d'un agent DMCA américain

Le terme « DMCA » est utilisé dans le titre de cette politique principalement parce qu'il est largement reconnu pour les demandes de retrait de contenus en ligne.

Le Digital Millennium Copyright Act (DMCA) est une loi américaine. MyCouponStock étant exploité par Octaads Media depuis l'Inde, cette politique ne signifie pas nécessairement que MyCouponStock est soumis à toutes les procédures prévues par le droit américain.

Lorsqu'une demande relève spécifiquement du droit américain ou qu'une procédure particulière est légalement applicable, nous examinerons la demande au regard des règles pertinentes.

14. Modifications de cette politique

Nous pouvons modifier la présente politique afin de tenir compte notamment :

de l'évolution des lois et réglementations ;
de l'évolution du site ;
des changements dans nos procédures de gestion des contenus ;
de l'évolution de nos relations avec les commerçants et affiliés ;
de l'évolution de nos procédures relatives aux droits d'auteur ;
de l'évolution de nos pratiques commerciales.

Toute modification sera publiée sur cette page avec une nouvelle date de mise à jour.

15. Nous contacter

Pour envoyer un signalement concernant des droits d'auteur ou de propriété intellectuelle :

MyCouponStock — exploité par Octaads Media

E-mail : dmca@mycouponstock.in

Site : https://fr.mycouponstock.com

Page de contact : Contactez-nous

Pour faciliter le traitement de votre demande, veuillez utiliser l'un des objets suivants :

« Copyright Complaint » — pour un signalement de violation de droits d'auteur ;
« Copyright Counter-Notice » — pour contester un retrait ;
« Trademark / IP Complaint » — pour un signalement concernant une marque ou un autre droit de propriété intellectuelle.

Veuillez fournir l'URL exacte du contenu concerné ainsi que suffisamment d'informations pour nous permettre d'examiner votre demande.